Conditions générales

1 Introduction

En utilisant la plateforme ReWhats, vous acceptez de respecter les conditions générales décrites sur cette page. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et abonnés des services WhatsApp.

2 Définitions

• Plateforme/Établissement : la plateforme ReWhats, entité de l'Établissement REIT Information Systems.
• Site web : toutes les pages et services de rewhats.reit.sa.
• Client/Abonné : toute personne physique ou morale souscrivant aux forfaits de la plateforme.
• Services : solutions API WhatsApp, chatbots, campagnes marketing et intégrations API.

3 Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme ou en vous y inscrivant, vous confirmez accepter pleinement ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

4 Étendue des services

ReWhats fournit des services techniques comprenant :

• Passerelle d'envoi WhatsApp (Gateway)
• Création et exploitation de chatbots
• Services d'intégration API
• Outils de gestion des campagnes marketing

5 Conditions d'abonnement et d'utilisation

• Les services doivent être utilisés uniquement à des fins licites, conformément à la réglementation en vigueur en Arabie saoudite.
• Il est interdit d'utiliser la plateforme pour envoyer des messages indésirables (spam) ou du contenu frauduleux.
• L'abonné est entièrement responsable du contenu des messages envoyés depuis son compte.
• La plateforme se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte qui enfreint les politiques de WhatsApp (Meta) ou les nôtres.

6 Tarifs et paiement

• Les prix publiés des forfaits sont définitifs et incluent la TVA, sauf mention contraire.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement ou manuellement selon le type de forfait.
• Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables après activation et utilisation du service (voir la politique de remboursement).

7 Responsabilité en cas de blocage de numéro

Avis important : ReWhats est un outil technique d'envoi et ne saurait être tenue responsable si WhatsApp (Meta) bloque le numéro d'un client en raison d'une violation de ses conditions ou d'un nombre excessif de signalements (Block/Report) de la part des destinataires.

8 Disponibilité du service (SLA)

Nous nous efforçons de garantir une disponibilité de la plateforme de 99,9 %. Le service peut toutefois être temporairement suspendu pour maintenance ou en raison d'incidents sur les serveurs mondiaux de WhatsApp ; nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une interruption de service provenant de la source.

9 Confidentialité

La plateforme s'engage à préserver la confidentialité des données et des enregistrements de ses clients et à ne pas les partager avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture du service ou lorsque la loi l'impose.

10 Limitation de responsabilité

• L'établissement n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives.
• La responsabilité maximale de l'établissement pour toute réclamation ne peut excéder le montant de l'abonnement payé par le client pour le mois au cours duquel le problème est survenu.

11 Règlement des litiges

Les litiges sont réglés à l'amiable dans un délai de 10 jours. À défaut, l'affaire est portée devant les autorités judiciaires compétentes du Royaume d'Arabie saoudite.

12 Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la modification prend effet dès sa publication sur cette page.