Notification d'atteinte aux droits d'auteur (DMCA)

1 Introduction

Chez ReWhats, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et traitons avec le plus grand sérieux toute notification d'atteinte aux droits d'auteur ou aux marques.

2 Qu'est-ce qui constitue une violation ?

Exemples de violations pouvant être signalées :

• Copier ou republier du contenu sans autorisation.
• Utiliser des images ou des créations appartenant à des tiers.
• Voler du code, des projets ou des ressources techniques.
• Utiliser l'identité visuelle de ReWhats sans autorisation.

3 Comment soumettre une notification DMCA

Pour soumettre une notification officielle, le signalement doit comporter les informations suivantes :

• Le nom du titulaire des droits ou de son représentant légal.
• Les liens vers les contenus litigieux sur le site ReWhats.
• Les liens ou éléments prouvant que vous êtes titulaire du contenu.
• Une description détaillée de la violation.
• Vos coordonnées (e-mail, téléphone).
• Une déclaration légale attestant de l'exactitude des informations fournies.

Subject: DMCA Notice - [Your Name/Company]

I, the undersigned, certify under penalty of perjury that I am the owner (or authorized representative) of the intellectual property rights for the content described below:

Infringing links:
[Insert Links Here]

Proof of ownership:
[Insert Evidence Links Here]

I state that the information in this notice is accurate.

Full Name:
Email:
Phone Number:
Date:
Signature:

4 Coordonnées officielles

Nous sommes ravis de recevoir vos questions et vos demandes de support

• dmca@rewhats.reit.sa
• Arabie saoudite, Tabuk – quartier Sultanah

5 Avis importants